Débroussaillement obligatoire dans le Gard : qui doit débroussailler et sur quelle distance ?
Le débroussaillement est obligatoire dans le Gard pour tout propriétaire d’une construction située à moins de 200 mètres d’un bois, d’une forêt, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue. La zone à débroussailler s’étend sur 50 mètres autour de la construction, et jusqu’à 100 mètres lorsque le maire l’a décidé. Elle peut dépasser les limites de la parcelle. Après mise en demeure, l’absence de travaux expose à une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré concerné.
Cet article précise qui est concerné, quelles distances respecter, quelles sanctions s’appliquent, quand intervenir et dans quels cas confier les travaux à un professionnel.
À retenir
- Zone concernée : à moins de 200 m des bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
- Profondeur : 50 m autour des constructions, jusqu’à 100 m sur décision du maire.
- Sanction : amende pouvant atteindre 50 € par m² après mise en demeure.
Qui doit débroussailler dans le Gard ?
Le propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation de toute nature située à moins de 200 mètres d’un massif boisé ou d’une végétation sensible aux incendies doit débroussailler et maintenir son terrain en état débroussaillé (Code forestier, article L134-6). Sont notamment concernés :
- les maisons individuelles et leurs dépendances ;
- les bâtiments agricoles et professionnels ;
- les chantiers et installations de toute nature ;
- les terrains situés en zone urbaine, selon les conditions prévues par le Code forestier.
La mairie ou les services de l’État dans le Gard peuvent confirmer si une parcelle est concernée.
Sur quelle distance faut-il débroussailler ?
La profondeur de base est de 50 mètres autour de la construction. Elle peut être portée à 100 mètres par décision du maire.
50 m
Profondeur à débroussailler autour d’une construction
100 m
Profondeur maximale lorsque le maire l’a décidé
200 m
Distance maximale entre la construction et le massif pour être concerné
| Situation | Distance |
|---|---|
| Terrains soumis à l’obligation | Moins de 200 m d’un bois, d’une forêt, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue |
| Autour d’une construction, d’un chantier ou d’une installation | 50 m |
| Sur décision du maire | Jusqu’à 100 m |
Cette distance peut dépasser les limites de la parcelle et s’étendre sur des terrains voisins. Dans ce cas, il faut se rapprocher du voisin concerné pour organiser les travaux.
Que comprend concrètement un débroussaillement ?
Débroussailler consiste à réduire la végétation qui peut alimenter un feu autour d’une construction. Les travaux comprennent généralement :
- la coupe des broussailles et des herbes hautes ;
- l’élagage des branches basses ;
- le ramassage du bois mort et des feuilles sèches ;
- l’évacuation ou le broyage des déchets verts.
Les paramètres précis, comme l’espacement entre les arbres ou la hauteur d’élagage, sont fixés par l’arrêté préfectoral applicable dans le Gard. Ils figurent sur le site des services de l’État dans le Gard.
Quelles sanctions en cas de non-débroussaillement ?
Un propriétaire qui n’a pas réalisé les travaux après une mise en demeure s’expose à une amende pouvant atteindre 50 € par mètre carré soumis à l’obligation (Code forestier, article L163-5, version en vigueur depuis le 12 juillet 2023). L’ancien montant était de 30 € par mètre carré.
- Une mise en demeure précède les poursuites.
- Après le délai fixé, l’amende peut atteindre 50 € par m².
- La commune peut faire exécuter les travaux d’office aux frais du propriétaire (article L134-9).
Quand faut-il débroussailler ?
La préfecture du Gard rappelle que l’hiver et le printemps sont la bonne période pour réaliser ou terminer le débroussaillement, avant la saison estivale. Planifier les travaux avant l’été permet d’être en règle au moment où les risques d’incendie sont les plus élevés.
Faut-il confier le débroussaillement à un professionnel ?
Un propriétaire peut débroussailler lui-même un petit terrain plat et peu végétalisé. Un professionnel devient utile dès que le terrain est vaste, en pente, très végétalisé ou difficile d’accès.
| Situation du terrain | Solution adaptée |
|---|---|
| Petite surface, terrain plat, végétation légère | Travaux réalisés par le propriétaire |
| Grande surface, végétation dense | Intervention avec une machine professionnelle |
| Pente, accès difficile | Débroussailleuse autoportée |
Le Jardinier « À tout fer », jardinier à Saint-Gilles, dispose d’une débroussailleuse autoportée ISEKI SRA950FA, adaptée aux terrains difficiles et très végétalisés. L’entretien de jardin à Saint-Gilles et dans les communes voisines comprend le débroussaillage, avec évacuation des déchets verts sur demande. Un devis gratuit est établi après une visite, qui permet d’évaluer la surface, la végétation et l’accès.
Pour aller plus loin : débroussailleuse autoportée ou à dos, comment choisir selon le terrain, entretien d’un paddock ou d’un pré pour chevaux et crédit d’impôt jardinage.
Questions fréquentes sur le débroussaillement dans le Gard
Mon terrain est-il concerné par le débroussaillement obligatoire dans le Gard ?
Un terrain est concerné lorsqu’une construction, un chantier ou une installation se trouve à moins de 200 mètres d’un bois, d’une forêt, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue, ou lorsqu’il est situé en zone urbaine selon les conditions de l’article L134-6 du Code forestier. La mairie ou les services de l’État dans le Gard peuvent confirmer la situation d’une parcelle.
Sur combien de mètres faut-il débroussailler autour d’une maison dans le Gard ?
Il faut débroussailler sur 50 mètres autour de la construction, et jusqu’à 100 mètres lorsque le maire a porté l’obligation à cette distance. Cette zone peut dépasser les limites de la parcelle.
Quelle est l’amende en cas de non-débroussaillement ?
Après mise en demeure, l’amende peut atteindre 50 € par mètre carré soumis à l’obligation (article L163-5 du Code forestier). La commune peut aussi faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire.
Quand faut-il débroussailler dans le Gard ?
L’hiver et le printemps sont la période recommandée par la préfecture, afin que le terrain soit en état avant l’été.
Peut-on confier le débroussaillement à une entreprise ?
Oui. Le Jardinier « À tout fer » réalise des travaux de débroussaillage avec une machine autoportée, après une visite et un devis gratuit. L’évacuation des déchets verts est possible sur demande.
Où trouver l’arrêté préfectoral sur le débroussaillement dans le Gard ?
L’arrêté se consulte sur le site des services de l’État dans le Gard (gard.gouv.fr), dans la rubrique consacrée à l’obligation légale de débroussaillement.